Honoraires d'Avocat
Vous aurez parfaitement connaissance des frais à engager avant toute procédure.
En effet, une convention d’honoraires détaillée vous sera soumise pour signature avant toute action.
Elle indiquera les missions que vous souhaitez me confier (rédaction de courriers, mise en place d’une procédure, représentation devant un tribunal, …) et leur coût.
Je privilégie les honoraires au forfait et au résultat, vous permettant d’anticiper le coût global de la procédure.
Il existe trois types d’honoraires :
– Je pratique systématiquement l’honoraire au forfait. Il s’agit d’une enveloppe à régler en plusieurs fois tout au long de la procédure.
– Je pratique occasionnellement l’honoraire de résultat. Il est calculé sur les sommes totales que le procès vous aura fait gagner ou économiser.
– Je pratique dans de très rares cas l’honoraire au taux horaire, selon la complexité du dossier. Le taux est alors défini lors du premier rendez-vous.
PLUS DE DÉTAILS
A la signature de la convention d’honoraires d’avocat, une première provision sera systématiquement demandée.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA au taux normal de 20%.
Un paiement en plusieurs fois sans frais pourra être mis en place.
Dans certains cas, l’adversaire pourra être condamné à rembourser toute ou partie des honoraires d’avocat.
Question fréquemment posées
Comment demander l'aide juridictionnelle ?
Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il convient de remplir un formulaire accompagné de plusieurs pièces justificatives (relatives à votre état civil, votre situation financière, …). Ces éléments sont ensuite transmis au Bureau d’Aide Juridictionnelle pour que votre demande soit étudiée.
Dans le cadre de votre dossier, je me charge de vous épauler dans l’élaboration de votre demande.
Comment savoir si je suis éligible à l'aide juridictionnelle ?
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle totale ou partielle, un simulateur est disponible sur le site officiel du Ministère de la Justice.
Comment savoir si je bénéficie d'une assurance protection juridique ?
Pour savoir si vous êtes couvert par une assurance Protection Juridique, vous devez vérifier la couverture de vos contrats d’assurance suivants : assurance habitation, automobile, carte de crédit, complémentaire santé, …
N’hésitez pas à appeller votre assureur pour vous renseigner.
Je vous invite à vérifier si toute ou partie de ma rémunération peut être couverte par une assurance protection juridique dont vous seriez bénéficiaire.
En effet, un contrat déjà conclu entre vous et votre compagnie d’assurance peut vous permettre de bénéficier d’une prise en charge, plus ou moins limitée, de différents frais de procédure.
Parce que se défendre devant la Justice est un droit ouvert à tous, j’interviens au titre de l‘aide juridictionnelle (totale ou partielle).
Sous conditions de ressources, l’Etat peut en effet prendre en charge totalement ou partiellement vos honoraires d’avocat.
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